Le traitement des flux de paiement pour les banques et les entreprises
Les dates butoir pour les entreprises
La date du 1er février 2014, repoussée au 1er août par la commission européenne, correspondait à la fin de l'utilisation des formats nationaux dans la transmission des virements et des prélèvements. Elle concernait la majorité des pays de la zone Euro.
La date du 1er février 2016 est la date de fin des produits de niche. Pour la France, elle concerne les TIP et les télérèglements, ceux deviendront des prélèvements ordinaires ou inter-entreprises. Cette date correspondant également à la fin de l'utilisation du BIC dans toute la zone SEPA pour tous les émetteurs de flux (non banques).
Novembre 2016 sera également une échéance importante, à la fois pour les pays non euro et pour tous les émetteurs de prélèvements : les délais d'échange vont être harmonisés et réduits à D-1 (plus de D-5 ou D-2 pour les prélèvements ordinaires).
SEPA_NDAT a été conçu pour faciliter la migration des PME, leurs délais et leurs coûts de passage au SEPA. Cette approche permet de bénéficier de tous les avantages du SEPA sans refondre les applications existantes.
Les rubriques ci-dessous décrivent quelques aspects de cette migration :
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