La règlementation européenne est claire : les banques ne doivent plus accepter les fichiers d'ordres de paiement aux formats nationaux au-delà du 1er février 2014, uniquement des fichiers au format XML.

Ce règlement a laissé une porte ouverte pour les banques jusqu'en 2016 mais la conversion des fichiers par les banques doit être impérativement réalisée en dehors du processus de traitement des paiements (service spécifique de conversion avec retour des fichiers générés vers les entreprises).

Depuis plusieurs mois, certaines s'agitent autour de la définition d'un "ordre de paiement" pour contourner cette contrainte, d'autres étudient des montages pour faire réaliser cette fonction par une entité non bancaire.

Certaines banques sont déjà prêtes pour rendre un tel service. L'une d'entre-elles a dernièrement été rappelée à l'ordre à propos d'une communication inappropriée (non conforme au règlement).

Le système des pénalités n'est pas encore défini et va être discuté cet été. Celui-ci va certainement décider du comportement final des différents acteurs : banques et entreprises.